We must continue speaking with one strong voice

The importance of making yourself heard

The level of support for our position in the consultations held by the Ministère des Finances du Québec speaks eloquently to the power of mobilization and concerted action. But make no mistake: the battle is far from won.

At this stage, nothing guarantees that the government will submit a bill or that it will contain the reforms we want so much to see adopted.

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Règle des 20 % : « la bataille de l’indépendance du courtier est perdue depuis longtemps »

Jean Martin, signataire du mémoire du Comité tripartite sur la réforme et la réglementation du courtage d’assurance de 1987, n’en revient pas de voir les conclusions de ce rapport revenir à l’ordre du jour 30 ans plus tard. Il juge inconcevable que des courtiers s’y réfèrent dans le débat actuel de la règle des 20 %. Il a ainsi tenu à remettre les pendules à l’heure dans une entrevue-choc accordée au Journal de l’assurance vendredi dernier. Et M. Martin n’est pas tendre avec le courtage, tant envers les courtiers que les assureurs.

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L’Alliance pour un courtage plus fort franchit le cap des 80 adhérents

L’Alliance pour un courtage plus fort comptait 84 adhérents en date du vendredi 16 juin. Et le regroupement, qui vise à ce que la règle des 20 % d’actionnariat qu’un assureur peut posséder dans un cabinet de courtage soit abolie, compte recruter d’autres cabinets en son sein.

L’Alliance a publié un communiqué jeudi en fin d’après-midi dans lequel elle « lance un ultime appel à la mobilisation auprès des courtiers qui ont à cœur la survie de leur industrie ». Elle indique par ailleurs qu’elle « entend redoubler ses efforts au cours des prochains jours », alors que la consultation du ministère des finances sur la règle des 20 % se conclura le 23 juin.

 

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L’Alliance pour un courtage plus fort garde le cap

Montréal, le 15 juin 2017 –  L’Alliance pour un courtage plus fort (l’Alliance) lance un ultime appel à la mobilisation auprès des courtiers qui ont à cœur la survie de leur industrie. N’ayant plus qu’une semaine d’ici la fin de la consultation en ligne entreprise par le ministère des Finances du Québec le 18 avril dernier, l’Alliance entend redoubler ses efforts au cours des prochains jours.


Un mouvement qui gagne de l’ampleur chaque jour

Plus de 67 cabinets de courtage se sont joints aux 13 membres fondateurs de l’Alliance, ce qui porte aujourd’hui le nombre total de cabinets en faveur d’un courtage plus fort à 80. Ces cabinets, de différentes tailles et issus de partout à travers le Québec, représentent plus de 2 700 emplois et approximativement 2 milliards $ en volume de primes. « Ces résultats dépassent nos attentes et nous sommes sûrs de pouvoir rallier encore davantage de courtiers d’ici le 23 juin. Les courtiers voient leurs parts de marché s’effriter au profit des directs sans ne jamais pouvoir accéder aux outils qu’ils leur faut pour les reprendre. C’est ça qui les motive à s’exprimer en aussi grand nombre », explique David Morin, président chez Courtika Assurances inc.


Un appel à mettre en doute certaines affirmations

À travers ses démarches accrues sur le terrain, l’Alliance entend également amener le milieu du courtage en assurance de dommages à réfléchir sur certains propos véhiculés dernièrement. «On voit que notre initiative dérange des gens qui prétendent vouloir notre bien, mais qui veulent véritablement affaiblir le courtage. Si la divulgation claire et adéquate a permis des avancées dans notre industrie ailleurs qu’au Québec, pourquoi serions-nous incapables de le faire ici? Comment peut-on s’opposer à offrir un choix supplémentaire aux entrepreneurs? Qui croit vraiment un seul instant qu’un environnement sans limitation ferait baisser la valeur des cabinets? Nous voulons maintenir et même augmenter la valeur de nos cabinets, en plus de nous battre à armes égales contre les assureurs directs en misant sur nos courtiers. Tous les assureurs qui veulent investir et qui croient dans un réseau de courtage plus fort vont trouver leur compte dans ce qu’on propose», déclare Michel Duval, président chez ESSOR Assurances.


À propos de l’Alliance pour un courtage plus fort

L’Alliance est un regroupement de cabinets en assurance de dommages et d’acteurs économiques qui ont à cœur le maintien d’un réseau de cabinets de courtage dynamique partout au Québec. Elle compte parmi ses membres fondateurs AccèsConseil, Assurancia Groupe Tardif, Charlebois Trépanier, Courtika, DPA Assurances, Groupe DPJL, ESSOR Assurances, Harmonia Assurance, La Turquoise, PMA Assurances, PMT ROY, Tremblay Assurance, et Univesta.

 

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Source : L’Alliance pour un courtage plus fort
www.courtageplusfort.ca

 

Renseignements : Viviane Ross
514-843-2318
vross@national.ca

L’Alliance pour un courtage plus fort réunit désormais 45 cabinets

Ils étaient 13 au début. Ils sont maintenant 45. L’Alliance pour un courtage plus fort a fait savoir au Journal de l’assurance que 32 nouveaux cabinets appuient sa prise de position dans le dossier de l’abolition de la règle des 20 % qu’un assureur peut posséder dans un cabinet de courtage.

L’organisation a d’ailleurs fait savoir au Journal de l’assurance que le nombre d’adhérents augmentait quotidiennement (voir la liste des adhérents). À eux seuls, les 13 membres fondateurs de l’Alliance possèdent un volume de primes de 1,6 G$, soit environ le tiers du volume que le courtage écrit au Québec. Ils emploient par ailleurs 1 900 personnes, répartis dans plus de 100 succursales.

 

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Technologie, règlementation et pénurie de main-d’œuvre seront les défis de l’industrie en 2017

« En 2017, tandis qu’il doit faire face à l’évolution rapide des technologies, aux nouvelles exigences de la clientèle et à une conjoncture économique et politique incertaine, le secteur canadien de l’assurance de dommages est aux prises avec des perturbations considérables » – Walter Rondina, leader du secteur de l’assurance de dommages d’EY pour le Québec.

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Treize cabinets s’unissent pour demander la fin de la règle des 20 %

Afin de « démontrer les nombreux avantages d’un assouplissement des règles entourant l’industrie du courtage en assurance de dommages », l’Alliance pour un courtage plus fort vient de voir le jour. Ce regroupement, qui vient de lancer le site courtageplusfort.ca, compte parmi ses membres AccèsConseil, Assurancia Groupe Tardif, Charlebois Trépanier, Courtika, DPA Assurances, Groupe DPJL, ESSOR Assurances, Harmonia Assurance, La Turquoise, PMA Assurances, PMT ROY, Tremblay Assurance et Univesta.

À noter que ces 13 cabinets ont tous des liens financiers avec Intact Assurance, qui s’est dernièrement prononcé en faveur de l’abolition de la limite de 20 % qu’une institution financière, telle qu’un assureur, peut détenir dans un cabinet de courtage.

 

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L’Alliance pour un courtage plus fort voit le jour

Montréal, le 16 mai 2017 –  L’Alliance pour un courtage plus fort (l’Alliance) dévoile aujourd’hui un site internet afin de démontrer les nombreux avantages d’un assouplissement des règles entourant l’industrie du courtage en assurance de dommages. L’Alliance regroupe des acteurs de l’industrie du courtage qui ont à cœur la survie à long terme de l’industrie du courtage en assurance dans toutes les régions du Québec. Le lancement d’un site internet par l’Alliance fait suite au début des consultations tenues sur le sujet par le ministère des Finances du Québec le 18 avril dernier.

« L’industrie du courtage connaît des changements importants en raison des nouvelles technologies et de la férocité de la concurrence menée par les assureurs directs. Sans la possibilité d’accéder à de nouvelles sources de financement, les perspectives d’avenir des cabinets de courtage sont très sombres. Nous désirons être des courtiers dans un environnement sans limitation pour nos entreprises », soutient Michel Duval, président chez ESSOR Assurances.

L’Alliance croit fermement que la limite du pourcentage de propriété de 20 % par des institutions financières dans les cabinets de courtage en assurance de dommages laisse les cabinets en proie aux assureurs directs qui investissent massivement dans leur développement et disposent d’immenses budgets de marketing et publicités en ligne. L’Alliance demande donc l’avènement d’un système sans limitation afin que les cabinets de courtage aient accès à des capitaux qui leur permettront de compétitionner sur un pied d’égalité.

Cette limite de propriété est doublement unique puisqu’elle ne concerne pas, par exemple, les autres secteurs des produits et services financiers au Québec et qu’elle ne trouve pas son pendant dans les autres provinces canadiennes. Dans ces deux cas, un environnement sans limitation continue de donner lieu à la libre entreprise dans un marché compétitif et à des pratiques d’affaires saines.

L’industrie doit être au-devant du changement

« Le gouvernement doit instaurer une réforme de l’industrie du courtage en assurance de dommages qui soit complète et durable afin que les cabinets d’ici puissent continuer de se développer. Les cabinets de courtage créent des emplois de grande qualité partout à travers le Québec et cela doit continuer », ajoute David Morin, président chez Courtika Assurances inc.

L’Alliance enjoint les cabinets de courtage en assurance de dommages à visiter son site internet www.courtageplusfort.ca  et à consulter ses rubriques informatives sur les périls qui guettent notre industrie et les solutions possibles. Nous invitons les différents acteurs de notre industrie à se mobiliser et à se joindre à nous en faisant parvenir un mémoire exposant nos enjeux au ministère des Finances. Un tel mémoire est disponible sur le site internet de l’Alliance. Les cabinets de courtage doivent absolument s’exprimer d’une voix forte avant le 23 juin 2017 afin que des changements assurant la pérennité de l’industrie soient mis en place.

À propos de l’Alliance pour un courtage plus fort

L’Alliance est un regroupement de cabinets en assurance de dommages et d’acteurs économiques qui ont à cœur le maintien d’un réseau de cabinets de courtage dynamique partout au Québec. Elle compte parmi ses membres AccèsConseil, Assurancia Groupe Tardif, Charlebois Trépanier, Courtika, DPA Assurances, Groupe DPJL, ESSOR Assurances, Harmonia Assurance, La Turquoise, PMA Assurances, PMT ROY, Tremblay Assurance, et Univesta.

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Source :
L’Alliance pour un courtage plus fort
www.courtageplusfort.ca

Renseignements :
Viviane Ross
514-843-2318
vross@national.ca

Le ministère des Finances tient une consultation à propos des règles limitant la propriété des cabinets de courtiers en assurance de dommages

Comme annoncé dans le Plan économique de mars 2017, le ministère des Finances amorce une réflexion concernant la disposition limitant la propriété des cabinets de courtiers en assurance de dommages, communément appelée la règle du 20 %.

Un bref retour historique nous permet de constater que ce sujet préoccupe depuis fort longtemps le secteur et que l’encadrement de la propriété des cabinets a été adapté, par le passé, aux réalités de l’industrie. La disposition exigeant que les cabinets en assurance de personnes ou en assurance de dommages ne soient pas détenus à plus de 20 % par une institution financière a été introduite en 1988, lors de l’adoption de la Loi sur les intermédiaires de marché, afin d’assurer l’indépendance des courtiers, d’éviter les conflits d’intérêts et de garantir ainsi l’objectivité des courtiers.

En 1996, lors du dépôt du Rapport quinquennal sur la mise en œuvre de la Loi sur les intermédiaires de marchés, le ministre constatait qu’en raison des changements dans le secteur financier, il était « de plus en plus difficile pour le consommateur de s’y reconnaître ». En réponse à ce constat, lors de l’adoption de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, en 1998, la divulgation des liens d’affaires a été ajoutée à la règle du 20 %, qui était par ailleurs maintenue uniquement pour les courtiers en assurance de dommages. De plus, la nouvelle loi interdisait à un cabinet dont les actions sont cotées en bourse d’agir à titre de cabinet de courtier en assurance si ses actions ou ses droits de vote devenaient détenus à plus de 49 % par une institution financière, un groupe financier ou une personne morale liée à ces derniers.

Au cours des vingt dernières années, plusieurs changements dans les modèles d’affaires, notamment à la suite de l’arrivée de nouvelles technologies, ont à nouveau modifié la réalité du secteur de l’assurance. Ce nouveau contexte nous invite à réévaluer la pertinence de la règle du 20 %, notamment parce que :

  • les attentes des consommateurs, de même que la façon dont ils désirent se procurer leurs assurances, ont changé;
  • certains membres de l’industrie soutiennent que cette règle entrave leur capacité de répondre aux nouvelles exigences du marché;
  • cette règle ne s’applique qu’en assurance de dommages, pas en assurance de personnes, et elle n’a pas d’équivalent dans les autres provinces canadiennes.

Nous sollicitons les commentaires des consommateurs et des membres de l’industrie sur la règle du 20 %. Nous voulons notamment des réponses à ces questions :

  • Est-ce que la disposition limitant la propriété des cabinets de courtage en assurance de dommages garantit l’objectivité du courtier et évite adéquatement les conflits d’intérêts?
  • Pouvons-nous encadrer les conflits d’intérêts sans imposer de règles de propriété?
  • Qu’est-ce qui justifie la différence entre l’assurance de personnes et l’assurance de dommages?
  • Si la règle du 20 % était supprimée, devrait-on revoir la règle concernant les liens d’affaires ou encore les titres des représentants, pour bien informer le consommateur?

Source : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?motsCles=&listeThe=&listeReg=&listeDiff=&type=&dateDebut=2017-04-18&dateFin=2017-04-18&afficherResultats=oui&idArticle=2504183644

Règle du 20 % : le ministère des Finances tient une consultation

Comme annoncé dans le Plan économique de mars 2017, le ministère des Finances du Québec amorce une réflexion concernant la disposition limitant la propriété des cabinets de courtiers en assurance de dommages, communément appelée la règle du 20 %.

La disposition exigeant que les cabinets en assurance de personnes ou en assurance de dommages ne soient pas détenus à plus de 20 % par une institution financière a été introduite en 1988, lors de l’adoption de la Loi sur les intermédiaires de marché, afin d’assurer l’indépendance des courtiers, d’éviter les conflits d’intérêts et de garantir ainsi l’objectivité des courtiers.

En février dernier, Intact Assurance avait fait connaitre sa proposition faite au ministre des Finances, une décision qui avait semé tout un émoi dans le courtage.

Changements dans les modèles d’affaires

Aujourd’hui, le ministère des Finances du Québec rappelle qu’au cours des vingt dernières années, plusieurs changements dans les modèles d’affaires, notamment à la suite de l’arrivée de nouvelles technologies, ont à nouveau modifié la réalité du secteur de l’assurance. Ce nouveau contexte invite donc le gouvernement à « réévaluer la pertinence de la règle du 20 % ».

Selon le ministère, qu’il s’agisse des nouvelles attentes des consommateurs, de la position de certains membres de l’industrie qui soutiennent que cette règle entrave leur capacité de répondre aux nouvelles exigences du marché, ou du fait qu’une telle disposition n’a pas d’équivalent dans les autres provinces canadiennes, tout plaide en faveur d’une révision de cette limitation.

Encadrer les conflits d’intérêts

Le ministère des Finances sollicite donc les commentaires des consommateurs et des membres de l’industrie sur la règle du 20 % afin de répondre à certaines questions : « Est-ce que la disposition limitant la propriété des cabinets de courtage en assurance de dommages garantit l’objectivité du courtier et évite adéquatement les conflits d’intérêts? », « Pouvons-nous encadrer les conflits d’intérêts sans imposer de règles de propriété? », « Qu’est-ce qui justifie la différence entre l’assurance de personnes et l’assurance de dommages? », ou encore, « Si la règle du 20 % était supprimée, devrait-on revoir la règle concernant les liens d’affaires ou encore les titres des représentants, pour bien informer le consommateur? ».

Les commentaires et les réponses aux questions formulées doivent être acheminés avant le 23 juin 2017 à l’attention de Richard Boivin, sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif.

Source : http://journal-assurance.ca/article/regle-du-20-le-ministere-des-finances-tient-une-consultation/